Contrat Photographe Modèle

Entre, ci-après dénommé « le Photographe »
Mr ROCHER Maxime photographe de Studio Light Photo demeurant : 75 Chemin de la fontaine, 30650 Rochefort du Gard
Téléphone : 06 30 11 73 90 - Mail : contact@studiolightphoto.fr

Et ci-après dénommé « le Modèle »
Nom, Prénom .................................................................................... Date de naissance : .............................
Pseudo : …………………………… Demeurant (adresse, ville) ..................................………………………… ..........................................................................................................................................................................
Téléphone : ......................................... Mail : .....................................................................

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Préalable

Le modèle déclare être majeur et poser librement pour des photos selon le style qu’il souhaite. Le modèle garantit ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
Si toutefois, le modèle n’est pas majeur, une autorisation parentale ainsi qu’un contrat de droit à l’image sera signé en plus du présent document. SAUF DANS LE CAS DES PHOTOS PRISES DANS UN CENTRE ÉQUESTRE FFE. Se référer à la licence FFE et droit à l'image. Hors de ce cadre, aucune photo ne sera prise sans le consentement écrit des parents.

Article 2 – Objet du contrat

Le présent contrat concerne les photos prises lors de la séance du ............. / ............. / ............. , à ………………………………………….

Article 3 – Rémunérations prévues au contrat

Les photos sont réalisées dans le cadre de la commande numéro : ………………………….. au prix de : ……………………………..
Ce montant est à payer selon l’échéancier suivant : 30% à la commande, 70% le jour même de la prestation.

Article 4 – Traitement et livraison des photos

Le photographe se réserve le droit de choisir les meilleures photos du shooting, afin de les retoucher selon ses compétences. Si toutefois une photo ne plait pas au modèle, le photographe s’engage à l’échanger.
Si toutefois le modèle voudrait voir l’intégralité des images brutes, le photographe se réserve le droit d’envoyer des planches contact avec son copyright bien visible sur les dites images
Les photos sont livrées signées, pour les numériques au format internet habituel (dimension maxi : 1920 pixels) et pour les impressions, au format choisi, et signées. Les formats sans signature, ou plus grands, seront éventuellement fournis par le photographe sur justificatif d'usage du modèle et avec supplément financier afin d'acheter les droit d'auteur de l'oeuvre. En aucun cas, le photographe ne remettra de photos brutes au modèle à l'issue de la séance ou plus tard.
Le modèle s'engage à ne pas retoucher, modifier ou dénaturer les photos remises par le photographe, de quelque manière ou procédé que ce soit.

Article 5 – Délais de traitement et livraison des photos

En l’absence de rémunération, le photographe ne saurait garantir de délai de traitement et de livraison des photos. Le modèle a la possibilité de demander, moyennant la rémunération du photographe, l’anticipation du traitement et de la livraison d’une ou plusieurs photos. Il sera alors procédé à une commande de travaux photos au barème en vigueur à la date de la demande.
Pour les projets rémunérés, le photographe garanti un délai de traitement inférieur à 30jours.

Article 6 – Publication des photos

Le photographe est détenteur du copyright sur les photos prises. Le modèle est protégé par son droit à l’image. Ces droits respectifs s’exercent conformément à la législation en vigueur.
De convention expresse, les parties contractantes s’autorisent mutuellement l’usage à titre gratuit des photos, à savoir l’envoi sous quelque forme que ce soit, la publication à titre gratuit dans un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe ou du modèle, la publication sur tout support multimédia ou site internet personnel, site de photographie, forums photographiques ou tout autre site internet de présentation d‘œuvres de photographes ou de modèles.

Article 6 bis – Publication sur les réseaux sociaux

La seule exception de publication qui peut être consentie concerne les réseaux sociaux du type Facebook (rayer les mentions inutiles – en l’absence de rayure, la proposition 1 prévaut) :
1.- le modèle autorise la libre publication et l’identification des photos sur les réseaux sociaux
2.- le modèle autorise la libre publication mais pas l’identification des photos sur les réseaux sociaux
3.- le modèle ne souhaite pas la publication des photos sur les réseaux sociaux

Article 6 ter – Suivi de publication
De convention expresse, les parties contractantes s’informeront mutuellement sur les publications faites de chacune des photos concernées par le contrat.

Article 7 – Crédits photos

En l’absence de spécifications ultérieures autres de l’une ou des deux parties, les crédits joints avec la photo (modèle, photographe, partenaires, commanditaires…) sont reportés sur un document de synthèse spécifique à la séance.

Article 8 – Vie privée et réputation

Le photographe et le modèle s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste ou xénophobe. Pendant et après la cessation des relations contractuelles, les parties s’engagent à faire preuve d’une totale discrétion quant à la vie privée de chacune des parties.

Article 9 – Exploitation des photos hors cadre de promotion personnelle

Les photos prises ne sont pas destinées à la publication à titre onéreux, sur quelque support que ce soit. Si cela devait être le cas du fait du photographe ou du modèle, un contrat régissant chaque publication à titre onéreux sera signé entre les parties.
La participation à un concours de photos de modèles est subordonnée à l’accord écrit du photographe, par mail ou support papier.
La participation pour le photographe à un concours de photos, une exposition, un magazine est autorisée par le modèle par le présent document. Le modèle autorise la publication onéreuse (dans la limite de 90€ pour les photos concernées par le présent contrat) ou gracieuse des photos dans :
• le ou les types de magazine suivants : ……………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………..…
• le ou les magazines suivants : …………………………………………………………………………...….. …………………………………………………………………………………………………………………………..…

Article 10 – Durée de validité du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée de 7 ans à compter du jour de sa signature..
Il sera reconduit par tacite reconduction pour une période d’un an, sauf dénonciation expresse par courrier recommandé avec accusé de réception deux mois avant le terme. L’impossibilité dûment prouvée de contacter l’autre partie (adresse invalide, recherche par annuaire infructueuse…) vaudra dès lors résiliation de la prolongation du contrat.


Fait à : ........................................................ le : ...................................... en deux exemplaires originaux


Le photographe Le modèle (faire précéder la signature de « bon pour accord »)